Les présentes CGV sont applicables à toute prestation de Monaco Pest Solutions. Document à compléter avec votre conseil juridique avant mise en ligne définitive.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Monaco Pest Solutions, SARL monégasque, et ses clients particuliers et professionnels.
2. Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email. Le devis est valable 30 jours et doit être signé pour accord avant intervention.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués dans le devis personnalisé. Ils incluent la main-d'œuvre, les produits, le déplacement et le rapport d'intervention.
4. Garanties
Garantie de résultat sur la durée du contrat de monitoring. Pour les interventions ponctuelles, garantie limitée à 30 jours pour les espèces avec cycle court, 90 jours pour les espèces avec cycle long.
5. Confidentialité
Toutes les interventions sont conduites dans la plus grande discrétion. NDA disponible sur demande pour les clients sensibles.
6. Litiges
Tout litige relatif à l'exécution des prestations est de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.